Conditions d'utilisation

L'accès, la navigation et l'utilisation de l'Application Mobile NaviLens (ci-après dénommée « Service ») impliquent l'acceptation expresse et sans réserve de toutes les clauses des présentes Conditions d'Utilisation, celles-ci ayant la même validité et la même efficacité que tout contrat conclu par écrit.

Leur observation et leur respect seront exigibles à toute personne qui, à un moment donné, accède à notre service. Si vous n'êtes pas d'accord avec les clauses exposées, n'accédez pas, ne naviguez pas et n'utilisez pas notre service.

Les présentes Conditions d'Utilisation ont été élaborées conformément à la langue et à la législation nationale espagnole. En cas de doute ou d'ambiguïté pouvant découler de l'interprétation du présent texte et en particulier de sa traduction vers d'autres langues, le sens relatif à la réglementation, aux usages et aux coutumes espagnols prévaudra.

Si l'une des clauses ou une partie de celle-ci du présent contrat s'avérait nulle pour contravention à la législation applicable, cette clause, ou partie de celle-ci, sera réputée non écrite, mais n'affectera pas le reste du contrat.

1. Identification

• Titulaire : NaviLens Tech SL
• Code d'identification fiscale : B73351520
• Adresse postale : Calle Central nº 10, Edificio Azor, Planta 4ª, 30100 Espinardo (Murcie), Espagne.
• Courriel : dpd@navilens.com

2. Objet

Les présentes Conditions d'Utilisation régissent l'accès, la navigation et l'utilisation de notre service, sans préjudice du droit de NaviLens Tech SL de modifier la présentation, la configuration et le contenu de celui-ci, ainsi que les conditions requises pour son accès et/ou son utilisation. L'accès et l'utilisation des contenus relatifs à notre service après l'entrée en vigueur de ses modifications ou changements, impliquent leur acceptation. Toutefois, NaviLens Tech SL enverra une notification aux utilisateurs en cas de modifications substantielles des conditions et/ou de la politique de confidentialité.

De même, nous informons les utilisateurs de leurs droits et de leurs obligations concernant les contenus exposés dans notre service, ainsi que des responsabilités pouvant découler de l'accès à celui-ci.

Aux fins de l'interprétation des présentes Conditions d'Utilisation, une personne devient utilisateur de l'application à partir du moment où elle accepte les présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité.

3. Définitions

Les termes suivants, détaillés ci-dessous, auront la signification qui leur est attribuée ici :

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui a effectué la procédure de téléchargement de l'application logicielle, qui s'est enregistrée comme utilisateur des services et a par conséquent accepté les Conditions Générales de celle-ci, auquel cas elle sera destinataire des services offerts via l'application.
• Application : L'application logicielle disponible pour les appareils mobiles par laquelle NaviLens Tech SL offre les services qui seront détaillés.
• Données : Toutes les données personnelles et informations que l'application demandera à l'Utilisateur concernant sa personne et ses préférences commerciales aux fins de déterminer les services à fournir, qui pourront être migrés via les réseaux sociaux.
• Services : Ceux définis à la clause 4.1 des présentes Conditions d'Utilisation.
• Parties : L'Utilisateur et NaviLens Tech (Développeur de l'Application NAVILENS).
• Promotions : Tous les rabais, avantages ou bénéfices qui, de manière générale, constituent l'objet des Services et seront communiqués aux Utilisateurs tel que détaillé.

4. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

NaviLens Tech SL est titulaire ou, le cas échéant, dispose des licences correspondantes sur les droits d'exploitation de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à l'application, ainsi que de tous les contenus qui y sont proposés, y compris la plateforme elle-même, les textes, les photographies ou illustrations, les logos, les marques, les graphiques, les designs, les interfaces, ou toute autre information ou contenu, et les services disponibles par leur intermédiaire.

En aucun cas, l'accès, la navigation et l'utilisation de nos services par l'utilisateur n'impliqueront une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits par NaviLens Tech SL.

L'utilisateur dispose d'un droit d'utilisation des contenus de nos services dans un cadre strictement domestique et uniquement dans le but d'utiliser ceux-ci, conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.

Les références à des marques ou noms commerciaux enregistrés, ou d'autres signes distinctifs, qu'ils soient la propriété de NaviLens Tech SL ou d'entreprises tierces, impliquent l'interdiction de leur utilisation sans le consentement de NaviLens Tech SL ou de leurs titulaires légitimes. À aucun moment, sauf mention contraire expresse, l'accès, la navigation ou l'utilisation de nos services et/ou de leurs contenus ne confère à l'utilisateur un quelconque droit sur les signes distinctifs qui y sont inclus.

Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus disponibles dans nos services sont réservés. En particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie des contenus inclus dans nos services, à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de NaviLens Tech SL ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.

De même, il est interdit de supprimer ou de manipuler les indications de copyright ou d'autres crédits pouvant identifier les titulaires des droits des contenus que l'utilisateur trouve dans nos services, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes numériques, ou tout mécanisme de protection ou d'information pouvant être intégrés dans les contenus qui y sont offerts.

Si l'utilisateur a connaissance de l'existence d'un contenu illicite, illégal, contraire aux lois ou pouvant constituer une infraction aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il devra le notifier immédiatement à NaviLens Tech SL via l'adresse électronique dpd@navilens.com afin que celle-ci puisse prendre les mesures appropriées.

De même, dans le cas où un utilisateur ou un tiers considérerait qu'un des contenus appartenant à NaviLens Tech SL enfreint leurs droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ainsi que tout autre droit, il devra adresser une communication à dpd@navilens.com, en contenant au minimum les informations suivantes :

• Données d'identification et moyen de contact du plaignant ou de son représentant légal.
• Documentation prouvant sa qualité de titulaire des droits prétendument enfreints.
• Description détaillée des droits prétendument enfreints par NaviLens Tech SL, ainsi que leur localisation exacte au sein de nos services.
• Déclaration expresse de la part du plaignant selon laquelle l'utilisation des contenus a été réalisée sans le consentement du titulaire des droits prétendument enfreints.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que la reproduction, la copie, la modification, la distribution, la commercialisation, la décompilation, le désassemblage, l'utilisation de techniques d'ingénierie inverse ou de tout autre moyen pour obtenir le code source ou la transformation ou la publication de tout résultat d'essais de références non autorisés de l'un des éléments, utilitaires et contenus intégrés et offerts au sein de l'Application constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle, s'obligeant, en conséquence, à ne réaliser aucune des actions mentionnées.

4. Règles d'utilisation de notre service

Si vous utilisez notre service à partir de n'importe quel appareil mobile, vous acceptez et, par conséquent, vous serez lié par les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

4.1 Service et Utilisation de NAVILENS

NAVILENS est un système de marqueurs numériques intelligents qui offrent des informations grâce à leur détection et leur lecture avec l'application.

Chaque fois que vous utiliserez les services de NAVILENS, tel que détaillé dans la Politique de Confidentialité, les informations suivantes seront collectées :

• Localisation détaillée de l'appareil mobile.
• Date et heure de lecture d'un marqueur par un appareil mobile.
• Numéro d'identification du marqueur lu.
• Numéro d'identification de l'appareil (l'application ne stocke pas un numéro permettant d'identifier l'appareil et pouvant être associé à un utilisateur, mais un numéro composé d'une partie de l'IMEI de l'appareil plus un nombre aléatoire).
• Adresse électronique de l'utilisateur s'il l'a préalablement saisie.

L'application accède également aux autorisations suivantes :

• Localisation : Requise pour la bonne prestation du service et l'amélioration des fonctionnalités de l'application.
• Caméra : Requise pour la lecture des codes NaviLens. Aucune image n'est envoyée en dehors de l'appareil mobile. L'algorithme de vision par ordinateur fonctionne en mode local.
• Stockage : Requis pour que l'utilisateur puisse faire ses annotations personnelles. Cette donnée est privée de l'utilisateur et est stockée localement.

Le simple téléchargement de l'Application est gratuit pour les Utilisateurs. Ces utilisateurs pourront ensuite choisir de souscrire à tout autre type de service pouvant être ajouté à NAVILENS de manière unilatérale, par NaviLens Tech SL ou par une autre Entité ayant obtenu le consentement de NaviLens Tech SL pour incorporer la nouvelle fonctionnalité. La souscription à ces services nécessitera le consentement préalable de l'Utilisateur au moment de cette souscription.

Les codes NaviLens à usage personnel ne peuvent pas être utilisés dans les lieux publics.

NAVILENS n'a pas l'obligation de fournir ou d'activer des caractéristiques ou des fonctionnalités particulières de l'un des services.

Dans le cas des mises à jour automatiques, si vous ne les acceptez pas, en ne permettant pas l'installation ou la mise en œuvre des changements, cela peut affecter négativement le service.

Certains de nos Services peuvent être lancés en phase de test et être disponibles en tant que versions « Beta Privées ». Cela signifie que nous n'avons peut-être pas encore terminé le développement de tous les Services disponibles et que toutes les fonctions ne sont pas entièrement fonctionnelles ou disponibles.

4.2 Âge minimum requis pour l'utilisation de nos services

En utilisant le service NaviLens, vous affirmez que vous êtes majeur ou que, si vous ne l'êtes pas, vous avez obtenu le consentement de votre père, mère ou tuteur légal pour accepter ces conditions générales et accéder au service. De même, vous déclarez que vous respecterez à la fois les accords prévus dans nos services et les dispositions de la législation en vigueur.

4.3 Limitations du service

Les services de NaviLens, l'application et leurs contenus sont fournis « tels quels », selon leur disponibilité et sans aucune garantie ou condition, « selon la disponibilité » et « avec tous les défauts », ils sont utilisés uniquement à vos propres risques, dans la mesure maximale permise par la loi.

NaviLens Tech ne garantit pas que ses services seront ininterrompus ni exempts d'erreurs. Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir que nos Services offrent une expérience fiable à nos Utilisateurs, nous ne pouvons garantir l'absence d'erreurs d'identification ou d'autres dysfonctionnements.

Nos services ne sont pas destinés et ne doivent pas être utilisés dans des circonstances où de tels dysfonctionnements potentiels peuvent causer des dommages graves, mettre en danger la vie ou la santé, ou vous mettre vous-même ou d'autres personnes en danger.

L'utilisateur doit tenir compte du fait que sa capacité à utiliser les Services dépend de la fonctionnalité de l'appareil qu'il utilise pour accéder aux Services, ainsi que de la disponibilité et de la couverture des réseaux sans fil, des réseaux de télécommunications et d'Internet, tous ces éléments impliquant des installations fabriquées, appartenant à et/ou exploitées par des tiers.

4.3 Interdictions

L'accès ou l'utilisation de notre service à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans but économique, n'est pas autorisé et, par conséquent, ses conséquences relèveront de la responsabilité exclusive de l'utilisateur. En particulier, et sans que la liste suivante ne soit exhaustive, il est interdit :

• Utiliser notre service de quelque manière que ce soit susceptible de provoquer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans son fonctionnement ou dans le système d'un tiers.
• Utiliser notre service pour la transmission, l'installation ou la publication de tout virus, code malveillant ou autres programmes ou fichiers préjudiciables.
• Utiliser notre service pour collecter des données personnelles d'autres utilisateurs.
• Utiliser nos services de manière illégale, contraire à la bonne foi, à la morale et à l'ordre public.
• Accéder sans autorisation à toute section de notre service, à d'autres systèmes ou réseaux qui y sont connectés, à tout serveur de NaviLens Tech SL, par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime.
• Enfreindre, ou tenter d'enfreindre, les mesures de sécurité ou d'authentification de notre service ou de tout réseau qui y est connecté, ou les mesures de sécurité ou de protection inhérentes aux contenus offerts dans nos services.
• Effectuer toute action qui provoque une saturation disproportionnée ou inutile dans l'infrastructure de notre service ou dans les systèmes ou réseaux de NaviLens Tech SL, ainsi que dans les systèmes et réseaux connectés à notre service.
• Empêcher le bon déroulement d'un événement, d'un concours, d'une promotion ou de toute autre activité disponible via notre service ou l'une de ses fonctionnalités, que ce soit en altérant ou en tentant d'altérer, illégalement ou de toute autre manière, l'accès, la participation ou le fonctionnement de ceux-ci, ou en falsifiant leur résultat et/ou en utilisant des méthodes de participation frauduleuses, par quelque procédé que ce soit, et/ou par toute pratique qui porte atteinte ou viole d'une manière quelconque les présentes Conditions d'Utilisation.
• Usurpation de l'identité d'autres personnes.
• Publication de contenus qui violent les droits d'autres personnes.
• Publier des contenus menaçants, de nature sexuellement explicite ou susceptibles de promouvoir le racisme ou la haine.

Le non-respect de l'un des points précédents par l'utilisateur pourra entraîner l'adoption par NaviLens Tech SL des mesures appropriées prévues par le Droit et dans l'exercice de ses droits ou obligations.

Dans le cas où vous trouveriez une information ou un contenu dans notre service qui pourrait être inapproprié, contraire à la réglementation en vigueur, ou contraire aux conditions qui y sont stipulées, nous vous prions de le notifier immédiatement à NaviLens Tech SL via les différents canaux prévus à cet effet ou à l'adresse électronique dpd@navilens.com.

5. Liens

Liens vers d'autres pages web

NaviLens Tech SL ne contrôle pas le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web de tiers et n'assume aucune responsabilité à leur égard.

L'utilisateur reconnaît et accepte que NaviLens Tech SL ne sera pas responsable des pertes ou des dommages que l'utilisateur pourrait subir en raison de l'indisponibilité de NAVILENS.

Liens vers la chaîne du prestataire sur d'autres plateformes et réseaux sociaux

NaviLens Tech SL met à la disposition des utilisateurs, via différents outils et applications, des liens permettant aux utilisateurs d'accéder aux différentes chaînes que NaviLens Tech SL maintient sur différentes plateformes et réseaux sociaux appartenant et/ou gérés par des tiers (par exemple, Facebook, Twitter, Instagram, etc.). L'inclusion de ces liens a pour seul objectif de faciliter l'accès des utilisateurs à ces chaînes sur les différentes plateformes et réseaux sociaux.

L'établissement de ces applications n'implique aucune relation entre NaviLens Tech SL et le propriétaire, fabricant ou distributeur de la plateforme liée, ni l'acceptation et l'approbation par NaviLens Tech SL de leurs contenus et/ou services, leur propriétaire, fabricant ou distributeur étant le seul responsable de ceux-ci.

En aucun cas NaviLens Tech SL ne partage avec Facebook, Twitter, Instagram ou tout autre réseau social qui pourrait être intégré à l'avenir, aucun type d'information privée sur ses utilisateurs, son seul but étant celui établi dans les Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que dans la Politique de Confidentialité de nos services. À cet égard, toutes les informations que l'utilisateur souhaite fournir à ces plateformes seront sous sa propre responsabilité, NaviLens Tech SL n'intervenant pas dans ce processus.

L'activation et l'utilisation de ces applications peuvent entraîner l'identification et l'authentification de l'utilisateur sur les plateformes correspondantes, complètement externes à nos services et hors du contrôle de NaviLens Tech SL. En accédant à ces réseaux externes, l'utilisateur entre dans un environnement non contrôlé par NaviLens Tech SL et, par conséquent, n'assumera aucune responsabilité quant à la configuration de sécurité de ces environnements.

Étant donné que NaviLens Tech SL n'a aucun contrôle sur le contenu hébergé sur ces chaînes, l'utilisateur reconnaît et accepte que NaviLens Tech SL n'assume aucune responsabilité quant au contenu ni aux services auxquels l'utilisateur peut accéder sur ces pages, ni pour tout contenu, produits, services, publicité, ni tout autre matériel disponible sur ceux-ci. Pour cette raison, l'utilisateur doit faire preuve de la plus grande prudence dans l'évaluation et l'utilisation des informations, contenus et services existants sur les chaînes liées, et sur les informations propres ou de tiers qu'il souhaite partager sur ces chaînes.

6. Responsabilités et garanties

L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'il utilise l'application NaviLens à tout moment à ses risques et périls, par conséquent NaviLens n'est pas responsable de l'utilisation abusive, inappropriée ou contraire aux présentes Conditions qu'il pourrait en faire.

NaviLens ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement de l'Application et des Services, ni leur fiabilité, leur exactitude ou leur correction ou leur utilité pour une finalité ou une activité spécifique. Dans la mesure permise par la réglementation applicable, NaviLens exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient en découler.

À titre indicatif mais non limitatif, NaviLens n'est pas responsable des préjudices qui pourraient résulter de :

• Interruptions, virus, pannes, interférences, omissions ou déconnexions du système électronique, du système de communication ou de ses équipements pour des raisons indépendantes de NaviLens.
• Retards ou blocages d'utilisation dus à des déficiences ou surcharges sur Internet, sur les lignes ou sur les systèmes électriques ou de communication.
• Le fonctionnement incorrect de l'application, qui sera conditionné par de multiples aspects, par exemple, le modèle d'appareil utilisé, la version du logiciel, la caméra de celui-ci, son état de conversation, la version du logiciel, etc. Ainsi que l'environnement dans lequel il est exécuté, la lumière, la disposition des marqueurs, leur état, leur placement, etc.
• Actes de tiers.
• L'impossibilité d'accéder au Site Web, aux Applications ou aux Services pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
• Toute autre situation échappant au contrôle de NaviLens.

Sauf en cas de faute intentionnelle, et dans les cas où, en raison des circonstances particulières de l'utilisateur ou de l'objet, un régime de responsabilité impératif est applicable, l'utilisation de l'application et des services est effectuée aux seuls et entiers risques de l'utilisateur et NaviLens ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient être causés à l'utilisateur par son utilisation.

En tout état de cause, NaviLens Tech SL déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l'état de la technique, pour garantir le fonctionnement de nos services et réduire au minimum les erreurs du système, tant du point de vue technique que légal et organisationnel.

Si l'utilisateur a connaissance de l'existence d'un contenu illicite, illégal, contraire aux lois ou pouvant constituer une violation des droits de tiers, il devra le notifier immédiatement à NaviLens Tech SL afin que celle-ci puisse prendre les mesures appropriées.

NaviLens Tech SL ne sera pas responsable de la véracité, de l'intégrité ou de la mise à jour des informations publiées sur le Site Web provenant de sources extérieures à celui-ci et n'assumera aucune responsabilité quant aux éventuels préjudices qui pourraient être occasionnés par l'utilisation desdites informations.

Vous reconnaissez et comprenez que l'Application et/ou les Services nécessitent une connexion Internet qui peut entraîner différents frais (tels que des frais de données mobiles) et nécessite la consommation de la batterie de l'appareil mobile. Vous n'aurez aucune réclamation ni demande envers NaviLens Tech concernant ce qui précède.

NaviLens ne détecte pas les obstacles, par conséquent, elle ne remplace pas l'utilisation de la canne ou l'assistance d'un chien-guide.

NaviLens ne garantit pas d'être exempte d'erreurs et n'est donc pas responsable si la personne subit des accidents lors de l'utilisation de NaviLens.

NaviLens Tech ne garantit pas la qualité, la véracité ou la fiabilité des informations obtenues par la lecture des marqueurs et décline toute responsabilité en cas de perte, dommage, blessure ou toute réclamation déposée par l'utilisateur résultant de l'utilisation de l'application. NaviLens Tech n'accorde aucune garantie explicite ou implicite concernant la qualité ou la fiabilité des informations, ni sur les services de tiers ou l'exactitude du contenu obtenu via les services. En aucun cas NaviLens Tech ne sera responsable du contenu que la plateforme associe à chaque marqueur. Il incombera au licencié de la technologie pour chaque espace de fournir les informations qui seront incluses dans la plateforme et de s'assurer que le contenu est fiable, véridique et qu'il ne contrevient à aucune des hypothèses établies par la Loi.

En ce qui concerne les Contenus de l'Utilisateur, NaviLens agit exclusivement en tant que fournisseur du service consistant à habiliter le Site Web et les Applications comme un espace à travers lequel les Utilisateurs peuvent interagir avec le système. La responsabilité du stockage ou de la publication via le Site Web et les Applications du Contenu de l'Utilisateur et de toutes les informations, données, textes, logiciels, sons, photos, graphiques, vidéos, actualités ou autres matériaux qui y sont inclus, incombe exclusivement à l'Utilisateur qui les stocke ou les publie, sauf dans les cas expressément prévus par la Loi.

L'inclusion de liens dans les Services ne présuppose aucune relation, recommandation ou supervision de la part de NaviLens avec la page de destination et, par conséquent, NaviLens n'accepte aucune responsabilité quant à son contenu, sauf dans les cas expressément prévus par la Loi.

NaviLens Tech et ses affiliés, ou leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, préposés, employés, agents ou représentants respectifs ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou exemplaires résultant de l'utilisation de l'application. Ces exclusions pour les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou exemplaires incluent, sans limitation, les dommages pour pertes de profits, pertes de données, pertes de goodwill, arrêt de travail, défaillance informatique, dysfonctionnement, ou tout dommage commercial, même si nous avons été informés de la possibilité de ceux-ci et quelle que soit la théorie juridique ou équitable sur laquelle se fonde la réclamation.

Dans les pays ou états où l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires n'est pas autorisée, dans ces états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure permise par la loi.

7. Suspension des services offerts par NaviLens Tech SL

NaviLens Tech SL se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès, la navigation, l'utilisation, l'hébergement et/ou le téléchargement du contenu et/ou l'utilisation des différents services disponibles sur nos plateformes, avec ou sans préavis, sans que l'utilisateur puisse exiger une quelconque indemnisation pour cette raison.

NaviLens Tech SL, afin d'améliorer le service ou de développer de nouvelles caractéristiques, produits ou services, ainsi que des améliorations et corrections à ceux déjà existants, se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, d'apporter des modifications aux Services, que ce soit en ajoutant ou en supprimant des caractéristiques, produits et fonctionnalités, ou en fournissant des mises à jour incluant des corrections, ou en suspendant temporairement ou en imposant des limitations concernant les Services ou en imposant d'autres changements aux Services.

8. Confidentialité et protection des données

Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de Protection des Données, toutes les données à caractère personnel fournies lors de l'utilisation de nos services seront traitées conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité que tout utilisateur doit expressément accepter pour pouvoir les utiliser.

9. Validité des conditions d'utilisation

La validité temporelle des Conditions d'Utilisation coïncide, par conséquent, avec la durée de leur exposition, jusqu'à ce qu'elles soient modifiées totalement ou partiellement, moment auquel les Conditions d'Utilisation modifiées entreront en vigueur. Dans tous les cas, vous pourrez accéder aux présentes conditions la date à laquelle elles ont été modifiées.

Dans le cas où une quelconque disposition des Conditions d'Utilisation serait déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, par un Tribunal, une Cour ou un organisme administratif compétent, cette nullité ou inapplicabilité n'affectera pas les autres dispositions des Conditions d'Utilisation.

10. Validité de nos services

NaviLens Tech SL pourra mettre fin, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès aux contenus offerts dans nos services sans possibilité pour l'utilisateur d'exiger une quelconque indemnisation.

11. Législation applicable et juridiction compétente

Pour toute question litigieuse découlant de ou liée à nos services, la législation espagnole en vigueur au moment du litige sera applicable, et nous nous soumettrons aux tribunaux espagnols ainsi que, le cas échéant, aux tribunaux arbitraux de consommation ou similaires auxquels nous pourrions être affiliés au moment où le différend survient.